APPEL DE MISES EN CANDIDATURE/DEMANDES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL | Habitat for Humanity Canada

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2015 Appel de mises en candidature/demandes au conseil d'administration national

 

 

 

17 novembre 2014

Chers partenaires affiliés et candidats potentiels,

Le Comité de nomination du Conseil national d’administration (CNA) d’Habitat pour l’humanité Canada (HPHC) accepte actuellement les mises en candidatures pour siéger à titre de bénévole sur son CNA pour pourvoir aux prochains postes vacants.

Il y a jusqu’à huit (8) postes internes et deux (2) postes externe disponibles en 2015. Le mandat de chaque poste est du 1er juin 2015 au 31 mai 2018, soit un mandat de trois ans.

Nous espérons recevoir un nombre record de mises en candidature afin d’avoir un bassin de candidats diversifiés, talentueux et dévoués parmi lesquels choisir pour siéger au CNA.

Joint à cette trousse, vous trouverez un exemplaire des Règlements de fonctionnement généraux et les Politiques des règlements connexes qui gouvernent les activités d’HPHC. Toute personne intéressée à siéger au CNA doit bien connaître la mission, la vision et les valeurs d’HPHC incluses dans ces documents, en plus d’être à l’aise avec celles-ci. Plus particulièrement, les candidats sont dirigés vers le Règlement 11, Sections 22 à 36 (Conseil d’administration et pouvoirs des administrateurs) et aux Sections 44 et 45 (Comités du conseil).

Des extraits des Politiques des règlements concernant les « Nominations et les élections » et les « Comités du conseil » sont également fournis dans le présent document, à titre de commodité.

Les candidats pour le CNA peuvent être « internes », lesquels sont nommés par le Conseil d’administration et ses affiliés ou « externes », lesquels peuvent représenter la communauté et nos organismes partenaires ou être des individus démontrant de l’intérêt envers la mission et les objectifs d’HPHC, tout en les appuyant.

Un « candidat externe » se définit par une personne qui « n’est pas et qui n’a pas été depuis au moins trois (3) ans employé par ou au service du conseil de tout affilié d’HPHC ».

Peu importe leur relation actuelle avec Habitat pour l’humanité, tous les candidats doivent remplir les Formulaires de mises en candidature/demandes (internes/externes) appropriés et doivent avoir démontré de la direction, de la passion et un engagement à réaliser la mission d’Habitat pour l’humanité.

Les candidats retenus pour le CNA d’HPHC seront tenus de posséder une grande connaissance d’Habitat pour l’humanité. Les candidats internes seront tenus de posséder des connaissances d’HPH au niveau local. Tous les candidats seront tenus d’être capables et désireux de travailler avec d’autres membres du CNA pour prendre des décisions informées qui sont dans les intérêts collectifs de l’organisme national.

Mise en candidature/Sélection/Horaire des élections du CNA d’HPHC

  1. Les candidatures/demandes seront acceptées immédiatement après la distribution de l’appel des candidatures/demandes. La date limite de réception des candidatures/demandes est le 31 janvier 2015 pour les candidats internes et le 31 décembre 2014 pour les candidats externes.
  1. Un accusé réception de toutes les mises en candidature/demandes sera envoyé dans les 15 jours suivant leur réception 
  1. Le Comité de nomination recommandera un groupe de candidats internes et un groupe distinct de candidats externes au CNA aux fins d’approbation.
  1. Les candidats seront contactés pour savoir si leur mise en candidature/demande a été acceptée/approuvée avant le 31 mars 2015.
  1. Un bref profil de chaque candidat approuvé sera distribué aux membres affiliés avant le 8 avril 2015.
  1. Chaque candidat interne dont la demande a été acceptée/approuvée est tenu de participer à la Rencontre générale annuelle (RGA) qui se tiendra du 22 mai 2014 au 24 mai 2014 et doit être prêt à faire une présentation de cinq minutes aux membres relativement à leur acquis et leur candidature.
  1. Les candidats externes qui ont été approuvés par le CNA, et qui doivent être ratifiés par les membres, sont tenus de participer à la Rencontre générale annuelle (RGA) qui se tiendra du le mercredi 13 mai 2015 au samedi 16 mai 2015 et doivent être prêts à faire une présentation de cinq minutes aux membres relativement à leur acquis et leur candidature.
  1. Les personnes nommées rencontreront les présidents du CNA et du Comité de nomination le 16 mai 2015 en matinée lors de la RGA afin de passer en revue les procédures d’élection.
  1. Le 16 mai 2015, le groupe approuvé de candidats internes sera présenté aux membres pour élection et les membres devront ratifier le groupe de candidats externes qui a été approuvé par le CNA.
  1. La première rencontre du nouveau CNA élu aura lieu le 16 mai 2015, en après-midi, lors de la RGA, où les responsables du CNA seront élus. L’orientation pour les nouveaux membres du CNA débutera à cette rencontre.

Tous les membres du CNA devront :

  • Assister à toutes les rencontres du conseil prévues, notamment quatre rencontres de deux jours, en personne, et quatre conférences téléphoniques par année.
  • Assister à la RGA d’HPHC (trois jours, généralement en avril/mai).
  • Assister à la Conférence nationale sur la direction HPHC (trois jours, généralement en novembre).
  • Participer à au moins un comité du CNA.
  • Prévoir 4 à 5 heures de préparation avant chaque rencontre, en plus du temps de rencontre et de déplacement.
  • Aider l’organisation à accroître son personnel en réserve en partageant son expertise et en offrant accès aux contacts personnels et professionnels qui peuvent souhaiter contribuer à la réussite d’HPHC.

Remarques :

  • Règle générale, une journée est prévue pour toutes les rencontres en personne, soit un samedi.
  • Toutes les dépenses reliées à la participation au CNA d’HPHC ou à ses comités sont couvertes par HPHC.
  • Bien que cela soit apprécié, les membres du CNA ne sont pas tenus de faire des dons financiers à HPHC.

À titre de membre du comité, tous les membres du CNA seront tenus de :

  • Assister à toutes les rencontres du comité prévues; généralement de 6 à 8 par année. La majorité de ces rencontres ont lieu par conférence téléphonique.
  • Apporter au comité un degré élevé d’intérêt ou d’expertise dans les domaines abordés.
  • Prévoir 4 à 5 heures de préparation avant chaque rencontre, en plus du temps de rencontre et de déplacement.

La prochaine élection pour le CNA aura lieu lors de la RGA prévue le 16 mai 2015 à Frédéricton au Nouveau-Brunswick. Le délai pour la réception des mises en candidature/demandes est le 31 janvier 2015 pour les candidats internes et le 31 décembre 2015 pour les candidats externes. Le Comité de nomination passera en revue toutes les personnes nommées pour vérifier leur admissibilité à se présenter aux élections au CNA selon les critères mentionnés dans les Règlements et les Politiques des règlements. 

Les formulaires de mises en candidature sont inclus avec cette trousse. Les formulaires soumis par la poste doivent être envoyés à :

Mme Lynn Mowbray, présidente
Comité de nomination
a/s de Marcelina Weiss
Adjointe administrative
Habitat pour l’humanité Canada
477 Chemin Mount Pleasant, Suite 403
Toronto (Ontario) M4S 2L9

Les soumissions électroniques doivent être envoyées à : mweiss@habitat.ca

Si vous ne recevez pas de confirmation mentionnant que votre formulaire de mise en candidature a été soumis dans les 15 jours, veuillez communiquer avec Marcelina Weiss au 1 800 667-5137, poste 384.

  

MISES EN CANDIDATURE ET ÉLECTIONS

(Extraits des politiques des règlements)

Composition du CNA

1. Le conseil d’administration sera composé de :

    a) au moins un administrateur de chacune des 5 régions suivantes :

 

         1.    Colombie-Britannique et le Yukon

         2.    Alberta

         3.     Saskatchewan, Manitoba et les Territoires-du-Nord-Ouest

         4.    Ontario

         5.     Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É., Terre-Neuve et Labrador, Québec et Nunavut

    b) pas plus que trente-trois (33) pour cent des administrateurs en provenance d’une région

    c) Les administrateurs doivent être des administrateurs « internes » ou « externes »;

    d) Les administrateurs, dont au moins la majorité doivent être un administrateur « interne » et qui seront nommés par les conseils des administrateurs des membres affiliés où l’administrateur est, ou a été, activement impliqué (p. ex., a participé à titre de bénévole, ancien membre du conseil ou ancien employé avec le membre affilié, etc.), et réside dans la zone du membre affilié, et

    e) au maximum trente-trois (33) pour cent soit jusqu’à un maximum de cinq (5) administrateurs « externes » provenant de la population générale.

2. La composition du CNA relativement aux cinq régions est conçue pour assurer une diversité régionale, et non aux fins de représentation régionale. Tous les administrateurs ont pour but de servir les intérêts de la Société et tous ses membres affiliés.

3. Les administrateurs seront examinés par le Comité de nomination pour assurer qu’ils possèdent les aptitudes, l’expérience et l’expertise requises pour siéger au Conseil.

4. Tous les autres facteurs étant égaux, le Comité de nomination tentera de favoriser un CNA diversifié en ce qui concerne le sexe, l’ethnicité et l’expérience professionnelle.

Processus de nomination

  1. Le Comité de nomination doit maintenir un Inventaire du CNA, lequel compile les profils des administrateurs, fait le suivi de l’horaire de rotation des administrateurs, détermine les postes vacants à combler et indique les caractéristiques requises que l’on recherche chez les futurs candidats du CNA.
     
  2. Le Comité de nomination doit utiliser l’Inventaire du CNA pour développer un profil des « candidats requis » et pour préparer un « Appel de mises en candidature » qui sera livré aux membres affiliés et, le cas échéant, à la population générale.
     
  3. Suivant l’Appel de mises en candidature, le Comité de nomination passera en revue les mises en candidatures et évaluera ces mises en candidatures par rapport au profil des candidats requis.
     
  4. Le Comité de nomination recommandera au CNA un groupe de candidats admissibles pour approbation et pour distribution aux membres affiliés.
     
  5. À la suite de l’approbation des candidats par le CNA, le Comité de nomination doit préparer et distribuer aux membres affiliés une liste des candidats admissibles et proposés au moins un mois précédent la RGA. Il doit également fournir pour chaque candidat un profil biographique et les formulaires de mises en candidature énonçant qui a présenté sa candidature au CNA.

Processus d’élection

  1. Le Comité de nomination doit s’assurer que des bulletins de vote énumérant tous les candidats admissibles et proposés sont préparés, distribués et comptés de manière appropriée pour l’élection des administrateurs lors de la RGA. À sa discrétion, le Comité peut séparer ou non les bulletins de vote pour les candidats « internes » et « externes » et tout autre sujet concernant le processus d’élection.
     
  2. Les candidats auront l’occasion de se présenter aux membres lors de la rencontre où les administrateurs seront élus. Le temps alloué, lequel sera déterminé par le Comité de nomination, n’excédera pas cinq (5) minutes par candidat.

 

Politique des règlements concernant les comités du CNA

  1. Les comités du Conseil d’administration (sauf le Comité d’audit et le Comité de direction dont les membres doivent tous être des membres du Conseil d’administration) peuvent être composés d’administrateurs seulement ou des administrateurs et non administrateurs pourvu que le Conseil d’administration ne soit pas en mesure de déléguer ses pouvoirs à un comité qui comprend un membre non administrateur.
     
  2. Tous les comités du CNA seront présidés par des administrateurs qui seront responsables de présenter un rapport lors de chaque rencontre du conseil relativement aux activités et recommandations de leur comité. Les présidents de chacun des comités du conseil doivent être déterminés lors de la première rencontre du conseil, laquelle est tenue immédiatement à la suite de la RGA annuelle.
     
  3. Les présidents de chacun des comités du conseil doivent utiliser leurs meilleurs efforts raisonnables pour publier et distribuer des avis de toutes leurs rencontres et des exemplaires des ordres du jour pour la rencontre (à l’avance si possible) à tous les affiliés, et les comités du conseil doivent également publier les procès-verbaux de leur rencontre sur « ShareNet » ou sur tout autre site Internet utilisé par la Société de temps à autre pour la diffusion d’informations de la Société aux affiliés.
     
  4. Le Comité de nomination doit solliciter des manifestations d’intérêt des membres pour siéger aux comités du CNA (la « Manifestation d’intérêt de siéger sur un comité ») de concert avec la distribution aux membres de la trousse d’information « Appel pour les mises en candidature » concernant les nominations de nouveaux membres du CNA. Ceci doit être réalisé annuellement avant la RGA, avec une demande écrite demandant que les manifestations d’intérêts à siéger aux comités du CNA soient soumises et reçues par le Comité de nomination le ou avant une date qui sera précisée dans la Manifestation d’intérêt de siéger sur un comité.
     
  5. Toutes les nominations aux comités du CNA doivent être approuvées par le conseil, lequel doit consulter le Comité de nomination à ce sujet. À cette fin, le Comité de nomination doit recommander annuellement un groupe de nominations aux comités du conseil aux fins d’approbation par le conseil le plus tôt possible à la suite de la RGA et au plus tard le premier jour de juin de chaque année.
     
  6. Les nominations aux comités doivent être pour un mandat d’un (1) an, lequel débute le 1er jour de juin de chaque année et se termine le 31e jour de mai de chaque année. Advenant qu’un administrateur, qui siège à l’un des comités du conseil, se retire du conseil, qu’il soit retiré du conseil ou dont le mandat vient à échéance pendant l’année, alors ledit administrateur quittant son mandat d’administrateur sera automatiquement jugé comme s’étant également retiré le même jour de tous les comités du conseil sur lequel il siège.
     
  7. Le CNA doit obtenir l’autorisation de créer et dissoudre tous les comités du conseil comme jugés nécessaires par le conseil, et de réviser les mandats pour tous les comités du conseil de temps à autre, notamment la création et la dissolution de tous les comités permanents à la seule discrétion du conseil.
  1. Le Conseil d’administration peut de temps à autre nommer des organismes consultatifs qu’il juge souhaitables. 

  2. Sauf si déterminé autrement par le Conseil d’administration, chaque comité et organisme consultatif aura le pouvoir de déterminer son quorum, qui ne doit pas être inférieur à la majorité de ses membres, d’élire son président et de régir sa procédure.   Dans la mesure que le Conseil ou le comité n’établit pas des règles pour régir la procédure du comité, les dispositions de ces règles applicables aux rencontres du Conseil s’appliqueront avec toutes les modifications nécessaires.