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1. Site

Vous utiliserez le présent site conformément aux lois et aux règlements applicables. Les renseignements, fonctions, produits, services et autres documents affichés, offerts par l’entremise du présent site ou contenus sur celui ci sont fournis pour votre commodité uniquement et peuvent être modifiés, retirés ou rendus non disponibles à quelque moment que ce soit. Habitat peut en tout temps et à son gré restreindre votre droit d’utilisation du présent site ou y mettre fin.

2. Protection des renseignements personnels

Les pratiques concernant les renseignements personnels d’Habitat sur le présent site sont régies par la politique de protection des renseignements personnels d’Habitat accessibles au www.habitat.ca. Veuillez examiner cette politique de protection des renseignements personnels et en imprimer une copie pour vos dossiers. Le présent site ne vise pas à cibler ou à recueillir des renseignements personnels auprès de personnes mineures. Les messages soumis au présent site par courrier électronique ou de toute autre façon sont non confidentiels et non exclusifs et seront traités comme tels.

3.  Liens

Le présent site peut contenir des liens ou des références à des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Aucun endossement de produits, de services ou de renseignements de tiers n’est exprimé ou sous-entendu par la fourniture de tels liens. Votre utilisation de sites Web de tiers est assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web.

4.  Propriété intellectuelle

Les éléments affichés ou contenus sur le présent site, y compris l’ensemble des logiciels, des dessins, des textes, des éléments promotionnels, du texte informatif, des photographies, des illustrations, des images, des clips audio, des clips vidéo, des courts métrages, des outils, des illustrations et des autres éléments graphiques ainsi que les noms, les logos, les marques de commerce et les marques de service (les « éléments d’Habitat »), sont la propriété d’Habitat ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et par d’autres lois en matière de propriété intellectuelle.

Habitat vous attribue par les présentes une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable pour l’utilisation et l’affichage des éléments d’Habitat à des fins non commerciales et personnelles uniquement, à la condition que vous conserviez les avis sur le droit d’auteur et les autres avis contenus dans les éléments d’Habitat. Vous convenez de vous abstenir de produire, de reproduire, de modifier, de publier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher, d’exécuter, de traduire, de distribuer, d’adapter, de diffuser, de communiquer au public par télécommunication ou de faire circuler les éléments d’Habitat à une tierce partie (notamment l’affichage et la distribution des éléments d’Habitat par l’entremise d’un site Web de tiers) sans obtenir au préalable le consentement écrit express d’Habitat. À moins qu’elle ne soit expressément autorisée dans les présentes, l’utilisation des éléments d’Habitat n’est autorisée qu’avec le consentement écrit exprès d’Habitat et/ou de ses concédants de licence. Vous convenez en outre de ne pas désassembler, décompiler, désosser ou modifier par ailleurs les éléments d’Habitat.

5.  Absence de garantie

LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU, LES ÉLÉMENTS D’HABITAT AINSI QUE LES FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS OU CONTENUS DANS LES PRÉSENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ ». HABITAT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE STIPULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, DÉCOULANT D’UNE LOI, DU COURS NORMAL DES AFFAIRES, DE L’USAGE DU COMMERCE OU DE TOUTE AUTRE SOURCE, CONCERNANT LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU, LES ÉLÉMENTS D’HABITAT OU LES FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS OU CONTENUS DANS LES PRÉSENTES ET NIE TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS CELLES QUI SE RAPPORTENT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE DONNÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DES TIERS, À L’ABSENCE D’ERREURS DANS LE SERVICE OU D’INTERRUPTIONS DE SERVICE, À L’EXACTITUDE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA VALIDITÉ ET À L’EXHAUSTIVITÉ. HABITAT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE STIPULE AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE L’INFORMATION ACCESSIBLE PAR LE PRÉSENT SITE EST EXACTE, COMPLÈTE OU À JOUR. TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

6.  Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS HABITAT OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FONDÉS DE POUVOIR, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU ALOURDIS (NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ATTRIBUABLES À LA PERTE DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE, DE REVENU OU DE PROFIT, À LA PERTE DE BIENS OU AUX DOMMAGES CAUSÉS AUX BIENS ET AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS) OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN LIEN AVEC LE PRÉSENT SITE; LES ÉLÉMENTS D’HABITAT; LES PRODUITS, FONCTIONS OU SERVICES OFFERTS OU CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE OU AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, À UNE ERREUR, À UNE OMISSION, À UNE INTERRUPTION, À UN DÉFAUT, À UN RETARD D’EXÉCUTION, À UN VIRUS INFORMATIQUE, À UNE DÉFAILLANCE DE CIRCUITS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE DÉCOULANT OU NON D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU DE TOUTE AUTRE FAÇON ET MÊME SI HABITAT A ÉTÉ INFORMÉE QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

7.  Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Habitat et ses administrateurs, dirigeants, employés, fondés de pouvoir, mandataires ou autres représentants contre toute réclamation, responsabilité, dommage et honoraires, y compris les honoraires juridiques et les débours découlant de votre contravention aux présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation du présent site.

8.  Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario, en vertu desquelles elles sont interprétées et appliquées, sauf pour les résidents du Québec, pour lesquels les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec, ainsi que par les lois canadiennes applicables dans l’une et l’autre de ces provinces. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario ou, pour les résidents du Québec, aux tribunaux du district de Montréal (Québec).

9.  Généralités

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Habitat concernant votre utilisation du présent site et remplacent toutes les ententes et déclarations antérieures à ce sujet. Aucune omission de la part d’Habitat ou de votre part d’exercer (en totalité ou en partie) des droits, des pouvoirs ou des recours aux termes des présentes ou le retard de le faire ne constitue une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’une partie de celles ci est ou devient illégale, invalide ou inexécutable dans un territoire, l’illégalité, l’invalidité ou l’inexigibilité de cette disposition n’aura pas d’incidence sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition ou des dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation, selon le cas, ou sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition ou d’une partie de celle ci dans un autre territoire. Les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 continueront de s’appliquer après l’extinction de votre droit d’utilisation du présent site.


Dernière mise à jour : 4 janvier 2011