Politique de confidentialité

HABITAT FOR HUMANITY CANADA  HABITAT POUR L’HUMANITÉ CANADA (« Habitat ») s’engage à protéger vos renseignements personnels et à conserver la confiance que vous nous témoignez. Ainsi, notre politique de protection des renseignements personnels (la « politique de protection des renseignements personnels ») intègre les normes énoncées dans la législation fédérale et provinciale applicable concernant la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada. Pour de plus amples renseignements concernant les pratiques en matière de protection des renseignements personnels des membres de notre groupe, veuillez communiquer directement avec eux.


A. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Habitat recueille généralement les renseignements personnels nécessaires à l’administration de ses programmes et services, notamment ceux qui sont décrits ci après.

1.1 Nous pourrions recueillir des renseignements bancaires et des renseignements concernant votre carte de crédit afin de recevoir et de traiter les dons. De plus, nous pourrions recueillir vos coordonnées pour accuser réception de vos dons et émettre des reçus d’impôt. Nous vous sommes extrêmement reconnaissants de votre soutien financier. Nous pourrions communiquer avec vous pour vous informer de nos futurs projets et vous demander votre soutien étant donné que vous avez démontré votre intérêt à soutenir la mission d’Habitat, à moins que vous nous demandiez de ne pas le faire.

1.2 Nous pourrions recueillir des donnés concernant votre famille et votre voisinage afin de faire des campagnes de sensibilisation et accroître nos possibilités de financement et de recrutement de nouvelles familles candidates.

1.3 Nous pourrions recueillir votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel pour vous faire parvenir des bulletins auxquels vous vous êtes abonnés.

1.4 Nous pourrions recueillir d’autres renseignements personnels avec votre consentement ou comme le permet ou le requiert la loi.

B. Communication des renseignements personnels

Habitat pourrait communiquer ou transférer les renseignements personnels nécessaires à l’administration de ses programmes et de ses services, y compris de la façon décrite ci après.

2.1 Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre du travail qu’ils effectuent pour nous, y compris aux fins du traitement des dons, de l’envoi des communications, de l’hébergement des données, du traitement des données et à des fins relatives aux technologies de l’information et autres fins similaires. Nous utilisons des moyens contractuels ou d’autre nature pour obliger les fournisseurs de services à offrir un niveau de sécurité comparable à celui assuré par notre politique de protection des renseignements personnels.

2.2 Nous pourrions utiliser et communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’opérations, proposées ou réelles, de financement, de titrisation, d’assurance, de vente, de cession ou de disposition de la totalité ou d’une partie de notre organisation ou de nos actifs, aux fins de l’évaluation et/ou de la réalisation de l’opération proposée. Les cessionnaires ou remplaçants d’Habitat ou de notre organisation ou de nos actifs pourraient utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des fins analogues à celles décrites dans la présente politique.

2.3 Nous pourrions communiquer des renseignements personnels de la façon nécessaire pour se conformer aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité ou de toute autre façon avec votre consentement ou de la façon permise ou requise par la loi.

C. Obtention du consentement

Habitat s’engage à obtenir votre consentement pour la collecte de vos renseignements personnels et l’utilisation ou la communication subséquentes de ces renseignements, à moins que la loi ne permette ou n’exige le contraire.

3.1 Au moment d’obtenir votre consentement, nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vous êtes informés, d’une manière intelligible, des fins auxquelles l’information sera utilisée, y compris en vous expliquant nos pratiques de traitement des renseignements personnels dans le cadre de la présente politique de protection des renseignements personnels.

3.2 Nous pouvons obtenir votre consentement de nombreuses façons. Votre consentement peut être exprès ou implicite. Vous pouvez également donner votre consentement dans certaines circonstances lorsque vous avez été avisé de nos intentions concernant vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement à une fin donnée, par exemple en vous prévalant de l’option de retrait offerte, le cas échéant. Pour déterminer la façon adéquate d’obtenir votre consentement, nous tiendrons compte du caractère délicat des renseignements personnels ainsi que des attentes raisonnables des personnes avec lesquelles nous faisons affaire.

3.3 De façon générale, en nous communiquant vos renseignements personnels, nous tiendrons pour acquis que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou de toute autre façon au moment de la collecte. En nous fournissant des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement de cette personne pour nous fournir ses renseignements personnels.

3.4 Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve du respect des restrictions légales ou contractuelles et de la présentation d’un avis raisonnable, en communiquant avec notre chef de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous servir et à maintenir notre relation.

3.5 Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à votre insu et sans votre consentement, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, à la réglementation locale ou fédérale, à une demande permise par la loi d’un organisme du gouvernement ou pour recouvrer une dette qui nous est due. Nous pourrions également recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements sans votre consentement s’il est raisonnable d’agir de la sorte aux fins de l’établissement, de la gestion ou de la cessation d’une relation d’emploi ou de bénévolat.

3.6 Nous pourrions recourir à des tiers pour obtenir votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels lorsque nous ne pouvons vous demander directement votre consentement. Par exemple, il pourrait être impossible de vous demander directement votre consentement si nous faisons l’acquisition d’une liste d’envoi auprès d’une autre organisation. Dans ce cas, l’organisation qui nous fournit la liste devrait avoir obtenu votre consentement avant de nous communiquer vos renseignements personnels.

D. Protection des renseignements personnels

Habitat s’engage à protéger vos renseignements personnels en mettant en place des mesures de sécurité convenant au caractère délicat des renseignements.

4.1 Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, peu importe le format dans lequel vos renseignements sont conservés, y compris en mettant en place : (i) des mesures de sécurité physiques, comme l’utilisation de classeurs verrouillés et la restriction de l’accès aux endroits où les renseignements personnels sont conservés; (ii) des mesures de sécurité administratives, comme la formation des employés, les cotes de sécurité et la restriction de l’accès aux seules personnes qui en ont besoin et (iii) des mesures de sécurité technologique, comme les mots de passe et l’encryptage, pour empêcher l’accès non autorisé à des renseignements personnels emmagasinés sur les systèmes informatiques.

4.2 Lorsque nous disposons des renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin ou les détruisons, nous nous assurons que des mesures adéquates concernant la disposition ou la destruction sont prises de façon à empêcher les parties non autorisées d’accéder aux renseignements personnels.

E. Conservation des renseignements personnels

5.1 Habitat s’engage à conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins indiquées ci dessus, pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires ou pour réaliser des fins commerciales légitimes.

F. Accès aux renseignements personnels et correction des renseignements personnels

6.1 Habitat pourrait établir et maintenir un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci dessus, qui sera accessible à l’adresse indiquée ci après. À la réception d’une demande écrite, Habitat vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements, sous réserve des restrictions légales applicables. Vous pourrez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les modifier au besoin. Au moment de répondre à votre demande écrite, nous pourrions exiger que vous fournissiez des renseignements suffisants pour nous permettre de vérifier votre identité avant de faire rapport sur l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, de vous y donner accès ou d’effectuer des corrections. Veuillez transmettre votre demande par écrit à notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après.

G. Questions et coordonnées

7.1 Vous pouvez adresser vos questions ou plaintes concernant le traitement par Habitat de vos renseignements personnels à notre chef de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées qui suivent :

ATTENTION: Chief Privacy Compliance Officer
HABITAT FOR HUMANITY CANADA
HABITAT POUR L'HUMANITÉ CANADA (Bureau de protection des renseignements personnels)
477 Mount Pleasant Road, Suite 403
Toronto, Ontario
M4S 2L9
Ou par courriel au: privacy@habitat.ca

H. Utilisation d’Internet

8.1 Lorsque vous visitez le site Web d’Habitat au www.habitat.ca pour obtenir de l’information au sujet d’Habitat et sur ses produits et services ou pour utiliser ses outils en ligne, soyez assuré que nous ne recueillons pas de renseignements permettant de vous identifier à moins que vous nous les fournissiez spécifiquement. Les seuls renseignements que nous recueillons sont des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier (comme le FAI, le type de navigateur utilisé, le site Web de renvoi, les pages demandées ainsi que la date et l’heure des demandes) que nous utilisons pour créer des données d’ensemble afin de déterminer le niveau d’intérêt suscité par l’information fournie sur le site Web et pour améliorer le contenu du site Web.

8.2 Nous recueillons ces renseignements qui ne permettent pas de vous identifier par l’utilisation de témoins et de fichiers du journal de serveur, comme les adresse IP. Notre site Web ne lie pas les adresses IP à des renseignements qui permettent de vous identifier. Les témoins indiquent les zones de notre site Web que vous avez visitées ou personnalisées et les rendent facilement accessibles au cours de votre prochaine visite. Si vous ne souhaitez pas que des renseignements ne permettant pas de vous identifier soient recueillis par l’utilisation de témoins, vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

8.3 De plus, nous pourrions fournir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers ou permettre à des tiers d’offrir des services d’abonnement et d’inscription par l’entremise de leur site Web. Comme nous ne pouvons pas contrôler les actions ou les politiques de ces tiers ou en être responsables, vous devriez consulter la politique de protection des renseignements personnels applicable de ces tiers lorsque vous visitez leurs sites Web ou leur fournir des renseignements personnels. Veuillez également prendre note que nous ne pouvons contrôler ou empêcher l’utilisation de témoins par ces tiers ou des renseignements qu’ils ont obtenus par l’entremise de témoins.

8.4 Finalement, soyez informés que les renseignements communiqués volontairement sur Internet dans des zones de discussion et dans d’autres zones publiques de notre site Web ou de pages parrainées par Habitat sur des sites de médias sociaux peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par des tiers. Les contributions à des zones de discussion ou à d’autres zones publiques de notre site Web ou de pages parrainées par Habitat sur des sites de médias sociaux sont effectuées au risque de l’utilisateur et celui ci devrait comprendre que ces contributions pourraient être accessibles à des tiers. Nous ne pouvons contrôler les dommages qui pourraient découler de telles contributions effectuées par l’utilisateur et nous n’en assumons pas la responsabilité.

I. Modification de la politique de protection des renseignements personnels

9.1 Habitat se réserve le droit de modifier sa politique de protection des renseignements personnels à son gré. En particulier, le chef de la protection des renseignements personnels pourrait examiner et modifier périodiquement notre politique de protection des renseignements personnels en réponse à l’évolution et à la modification des lois portant sur la protection des renseignements personnels. Si nous comptons utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes visées, au besoin, y compris en révisant la présente politique de protection des renseignements personnels. Les modifications prendront effet dès leur publication de quelque façon que ce soit, y compris par l’affichage sur le présent site Web. Vous convenez de prendre régulièrement connaissance de notre politique de protection des renseignements personnels affichée sur le présent site Web et d’être au fait des modifications apportées et acceptez d’être lié par celles-ci.



Dernière mise à jour : 30 avril 2013